Auto-école Georges Sprl (ci-après "L'auto-école" ou le "Responsable du Traitement")
Rue Entre deux Villes 51/3 - 4670 Blegny
BCE / TVA : BE 0818.219.447
Mail : info@autoecole-georges.be
Téléphone : +32 4 263 63 59
Profession règlementée : Auto-école agréée Spf mobilité 2529
Autorité de surveillance compétente : Spw Mobilité
Code de conduite : Conditions relatives aux agréments de écoles de conduite de l'arrêté
royal du 11 mai 2004.
L'auto-école établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en
toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante :
www.autoecole-georges.be, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles
sont récoltées et traitées par L' auto-école.
Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou
morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, L'auto-école détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. L'auto-école
s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement
des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après,
"la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le "Règlement").
L' auto-école est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données
personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant").
Le cas échéant, L' auto-école s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties
suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement
des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données
personnelles.
Le traitement de ces données par L' auto-école, en sa qualité de Responsable
du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de L' auto-école,
sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par L' auto-école, conformément aux
finalités citées plus bas, via :
- Une procédure manuelle d'encodage des données légales en cas d'inscription à l'autoécole;
- A des fins de contact à la demande pour obtenir des informations sur notre services.
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
- Assurer les demandes de contact remplies par le biais de la plateforme internet ;
- L' inscription légitime à nos services règlementés par l'arrêté royal du 11 mai 2004
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que L' auto-école recueille
et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de
confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- L'identité complète du candidat ainsi que ses coordonnées de contact
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à
caractère personnel la concernant.
Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique
de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à
l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec L' auto-école. Tout contrat liant L' autoécole et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à
l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à
l'occasion des services proposés par L' auto-école, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, soustraitants ou fournisseurs de L' auto-école qui offrent des garanties de sécurité des données
adéquates, et qui collaborent avec le L' auto-école dans le cadre de la commercialisation de
produits ou de la fourniture de services.
Ils agissent sous l'autorité directe de L' auto-école,
et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées
respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. L' auto-école assure qu'ils
traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing
direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son
consentement à l'utilisation de ces données personnels.
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : Olivier Pereaux Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Le DPO peut être contacté comme suit : olivier@autoecole-georges.be
A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier
électronique à l'adresse suivante : info@autoecole-georges.be, ou une lettre par voie
postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue Entre
deux Villes 51/3 - 4670 Blegny
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, L' auto-école garantit le droit d'accès à
l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites
données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère
personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont
établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère
personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour
déterminer cette durée ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à
l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les
conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les
coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique
d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la
réception de la demande.
b. Droit de rectification
L' auto-école garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à
l'utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou nonpertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
L'Utilisateur procède d'abord
lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci
ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être
faite auprès de L' auto-école.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement
fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs
délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel
et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du
traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend
des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres
responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne
concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces
données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est
nécessaire:
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de
l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est
soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout
effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à
moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans
les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible
ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de L'
auto-école les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que L' auto-école y fasse obstacle dans
les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient
transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est
techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à
l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le
responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données
personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données
effectuée par L' auto-école. Conformément à l'article 21 du Règlement, L' auto-école ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et
impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de
l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère
personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la
mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par L' auto-école auprès de l'Autorité de Protection des Données,
compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur
le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance
de son domicile.
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux
Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son
contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un "Cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque
dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion
ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels L' auto-école collabore.
Certains des cookies utilisés par L' auto-école sont nécessaires au bon fonctionnement du
Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des
cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par L' auto-école sur le Site :
- Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet,
permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la
navigation de l'Utilisateur ;
- Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la
reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre
d'Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi
le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la
navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de
l'intéresser. Ils permettent aussi à L' auto-école de repérer les possibles bugs sur le
Site Internet et de les corriger.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en
retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : L' auto-école utilise des cookies de traçage via Google
Analytics, pour mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et
produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à L' auto-école de
perfectionner le Site Internet. Google étaye l'explication de ces cookies à l'adresse
suivante:
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité
poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur ainsi que
leur délai de conservation sont les suivants :
Pendant la durée de la session uniquement.
d. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est
aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur.
La
programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une
notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de
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fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas
être utilisables, ou l'être partiellement.
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Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de L' auto-école.
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de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site
Internet. L' auto-école conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur
des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet.
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Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des
informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement
n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données
incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs.
En aucun cas, des
données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur
précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
L' auto-école n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques
informatiques.
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques0 afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles. Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
L'auto-école se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se
conformer aux obligations légales en la matière.
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régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications
et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins
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